Droit international et de l'Union européenne

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Contrats internationaux de distribution, d'agence, de franchise, licence, JV
  • Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
  • Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
  • Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
  • Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
  • Droit public européen et communautaire
  • Procédures d'arbitrage et de médiation