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Chantiers de la Justice : quelles orientations pour la carte judiciaire et l’organisation juridictionnelle ?

Pénal - Procédure pénale
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/03/2018
L’adaptation de l’organisation du réseau des juridictions est considérée comme la « conséquence directe des autres chantiers » de la Justice (simplification des procédures civile et pénale et transformation numérique). Regard cursif sur la manière dont l’organisation des juridictions devrait être repensée.
Plusieurs éléments d’aménagement de la carte judiciaire et de l’organisation juridictionnelle ressortent des annonces faites vendredi 9 mars 2018, dans le cadre des Chantiers de la Justice portant sur l’« Adaptation de l’organisation judiciaire » et la « Simplification de la procédure pénale ».

En première instance, les changements envisagés sont les suivants :
— fusion des TI et des TGI (les TI deviendraient des chambres détachées des TGI) ;
— maintien de tous les TGI, même en cas de pluralité au sein d’un même département ;
— possibilité de créer des pôles spécialisés au sein des TGI (contentieux civil et contentieux pénal), à compétence départementale, sur proposition des procureurs généraux et les premiers présidents des cours d’appel ;
— création d’un tribunal criminel de première instance, composé de magistrats professionnels.
 
En appel, les modifications envisagées devraient finalement être moindres que celles initialement projetées (voir not. Chantiers de la Justice et procédure civile : les schémas de la première instance au feu et le CPC au milieu ?, Actualités du droit, 19 janv. 2017) :
— pas de réorganisation territoriale des cours d’appel avec alignement des ressorts de compétence territoriale sur les régions ;
— possibles expérimentations à l’échelon régional, en vue de permettre aux premiers présidents et procureurs généraux d’assurer les fonctions d’animation et de coordination pour plusieurs cours d’appel situées dans une même région ;
— possibilité de faire relever des contentieux civils spécialisés de la compétence d’une seule cour d’appel, à compétence régionale ;
—extension du juge unique en matière pénale, notamment en appel.

Affaire à suivre, puisque le projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres en avril 2018.

Sur les axes des réformes en matière pénale (procédure pénale et peines), voir ici ; sur la simplification de la procédure civile, voir ici ; sur la transformation numérique, voir ici.
Source : Actualités du droit