Fils d'actualités juridiques

22/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution de la vente
22/10/2020 Affaires - Affaires
Formation : Le droit des plateformes
21/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
21/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
21/10/2020 Public - Public
Pas de procédure concurrentielle avec négociation en cas de prestations « connues et normalisées »
21/10/2020 Public - Public
Sites et sols pollués  : un nouveau guide technique disponible
21/10/2020 Public - Public
Contrôle de la qualification juridique des faits par le juge de cassation : le Conseil d’État s’empare de la notion d'ensemble contractuel
21/10/2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 82
21/10/2020 Affaires - Affaires
Le paysage des cybermenaces profondément transformé par la Covid-19 selon l'ENISA
21/10/2020 Affaires - Affaires
La Revue Lamy Droit des Affaires d'octobre vient de paraître !