Fils d'actualités juridiques

10/07/2020 Public - Public
Autorisation d’occupation du domaine public : absence de motivation de la décision de non renouvellement
10/07/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 205
09/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !
09/07/2020 Public - Public
Autorité environnementale/ examen au cas par cas : le décret tant attendu est paru
09/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
08/07/2020 Public - Public
Reconnaissance de droits d’eau fondés en titre : quel est le juge compétent ?
08/07/2020 Public - Public
Médecin libéral exerçant en centre hospitalier : absence de qualité d’agent public
08/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
08/07/2020 Civil - Civil
Notification des actes entre avocats : rappel
08/07/2020 Public - Public
Résiliation d’un contrat de partenariat : remboursement des frais financiers au titre des dépenses utiles