Fils d'actualités juridiques

24/02/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1896
24/02/2020 Public - Public
Obligation d’information à respecter, peu important le niveau de connaissance du patient
22/02/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
22/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Aides personnelles au logement : la Cour des comptes s’impatiente
22/02/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
21/02/2020 Public - Public
Code de la commande publique : une nouvelle annexe fixe le modèle d’avis pour certains marchés
21/02/2020 Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret relatif aux emplois permanents à temps non complet
20/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Loi « Économie circulaire » : information des copropriétaires en matière de tri des déchets
19/02/2020 Affaires - Affaires
« Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d'intelligence artificielle
19/02/2020 Public - Public
Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitution de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières