Fils d'actualités juridiques

03/02/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1893
03/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Détermination de la prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction à l’encontre des sous-traitants
01/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réécriture des règles de construction : publication de l’« ordonnance ESSOC II »
01/02/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
31/01/2020 Affaires - Affaires
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
31/01/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 200
31/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
30/01/2020 Public - Public
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021
30/01/2020 Affaires - Affaires
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et les cartes mémoires
30/01/2020 Civil - Bien et patrimoine
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau