Fils d'actualités juridiques

10/01/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Aménagement d'habitations troglodytes dans une ancienne carrière
10/01/2020 Travail et social - Travail et social
Droit à la formation des représentants du personnel
10/01/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 271
10/01/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Conditions de constructibilité d’un centre d’allotement en zone agricole
10/01/2020 Affaires - Affaires, Transport
Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés
10/01/2020 Affaires - Affaires, Transport
Audition libre : cas du douanier-interprète
10/01/2020 Affaires - Affaires, Transport
Procès-verbal : pas de nullité pour une traduction par un interprète-douanier
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie
09/01/2020 Civil - Civil
Hospitalisation sans consentement : le certificat médical initial n'est pas un acte de procédure
08/01/2020 Affaires - Affaires
Lutte contre la haine sur internet : refus du Sénat d’un dispositif pénal jugé « inabouti qui porte atteinte à la liberté d’expression »