Fils d'actualités juridiques

03/06/2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
Licenciement d’un salarié absent pour maladie : la perturbation de l’entreprise doit être avérée
03/06/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus
03/06/2016 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Licenciement économique : l'employeur ne peut pas toujours adresser des offres de reclassement
03/06/2016 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Obligations pesant sur le préfet en cas de liquidation d'une astreinte prononcée par le juge du DALO
03/06/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Salarié protégé licencié : à quelle indemnité peut-il prétendre lorsque l’autorisation administrative de licenciement est annulée en justice ?
03/06/2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh
Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité
03/06/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Condamnation de la Russie pour absence de vérification de la notification effective d'une audience
03/06/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
​Récusation du premier président de la cour d'appel : compétence de la cour d'appel
03/06/2016 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Information du propriétaire non demandeur
02/06/2016 Civil - Contrat
Résolution de la vente : caractère automatique des restitutions