Fils d'actualités juridiques

17/10/2019 Public - Public
Le principe de gratuité de l’enseignement public supérieur n'exclut pas des droits d’inscription « modiques »
17/10/2019 Public - Public
Coups portés sur un joueur de football : la contestation de la sanction disciplinaire relève du juge administratif
17/10/2019 Public - Public
Télérecours : une fois la clôture de l’audience notifiée, tout nouveau mémoire est irrecevable
16/10/2019 Public - Public
Colloque : La personne face à l'intelligence artificielle
16/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Régularisation a posteriori de constructions illégales
16/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Autorisation d’exploitation commerciale : contenu du certificat de conformité
16/10/2019 Public - Public
Transformation du CDD en CDI : précisions sur les conditions de requalification
16/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : texte adopté en première lecture
16/10/2019 Public - Public / Civil - Civil
Le bloc est-il opérant pour informer le patient ?
16/10/2019 Public - Public
Traitement de déchets : projet d’arrêté transposant les MTD