Fils d'actualités juridiques

06/09/2017 Public - Public
Règles d'accès aux gares routières : l'Arafer lance une nouvelle consultation
06/09/2017 Public - Public
Égalité, vous êtes exclu … du référé liberté !
06/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
06/09/2017 Public - Public
Besoins de l’acheteur, sourcing, accords-cadres … Bercy diffuse ses bonnes pratiques de la rentrée
06/09/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Nouvelle distribution parcellaire : date d'appréciation de la nature de culture des parcelles
05/09/2017 Public - Public
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers et "immunité humanitaire"
04/09/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
04/09/2017 Public - Public
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
04/09/2017 Civil - Civil
Réforme de l’appel : les synthèses de la Chancellerie
04/09/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine Sociale Lamy n° 1780