Fils d'actualités juridiques

06/02/2026 Affaires - Affaires, Transport
Homicide routier : une nouvelle qualification pénale pour mieux sanctionner les comportements dangereux
06/02/2026 Fiscalité - Fiscalité
Fraude fiscale : entre incertitude statistique et évolution des réponses de l’État
05/02/2026 Civil - Civil, Personnes et familles
Mieux anticiper la vulnérabilité : un enjeu juridique encore sous-estimé
04/02/2026 Public - Public
Quand une mairie enlève le drapeau européen : ce que dit vraiment le droit français
04/02/2026 Civil - Civil, Personnes et familles
Victimes d’agression ou d’accident : quels leviers juridiques pour défendre efficacement ses droits ?
02/02/2026 Affaires - Affaires, Commercial / Immobilier - Immobilier
Plateformes de location de courte durée : la Cour de cassation redéfinit les lignes de responsabilité
29/01/2026 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Patrimoine et PACS : le revirement jurisprudentiel sur la propriété des biens meubles
28/01/2026 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial / Immobilier - Immobilier
Bail commercial : la clause résolutoire face aux exigences de la procédure
28/01/2026 Affaires - Affaires, Sociétés
Le régime fiscal du rachat de titres : une sécurisation définitive par le Conseil d’État
27/01/2026 Affaires - Affaires, Commercial / Fiscalité - Fiscalité
La Facturation Électronique arrive en 2026