Fils d'actualités juridiques

07/12/2017 Public - Public
Protection de la porcelaine de Limoge en indication géographique
07/12/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Un cartel dans le secteur des revêtements de sol sanctionné par l’Autorité de la concurrence
07/12/2017 Public - Public
Le PLU intercommunal au programme du prochain rendez-vous de l'AMF
07/12/2017 Public - Public
Déchets de produits explosifs : prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration
06/12/2017 Public - Public
La régulation par la data gagne du terrain : la fibre désormais cartographiée commune par commune
06/12/2017 Public - Public
Les clauses d’interprétariat volent la vedette à la clause « Molière »
06/12/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Accession du bailleur à la propriété des plantations lors du renouvellement du bail
06/12/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Annulation d'une décision de retrait d'un permis de construire non précédée d'une procédure contradictoire
05/12/2017 Public - Public
Nouvelle indication géographique protégée concernant une racine de persil de Hongrie
05/12/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Carte professionnelle européenne d’agent immobilier : documents justificatifs