Fils d'actualités juridiques

10/07/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
10/07/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CIR : inéligibilité des dépenses relatives à des opérations localisées au sein d'un Etat tiers à l’UE
10/07/2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en France et en Belgique
10/07/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 435
10/07/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1777
07/07/2017 Affaires - Affaires
Droit des marques et usage par un tiers
07/07/2017 Public - Public
Obligation pour l'employeur public de réparer intégralement le préjudice causé par des violences subies par un agent dans l'exercice de ses fonctions
07/07/2017 Public - Public
Arrêté municipal "anti-burkini" : décision adaptée aux risques avérés de troubles à l'ordre public
07/07/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mesure de protection juridique et choix de l'avocat
06/07/2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Ail blanc de Lomagne »