Fils d'actualités juridiques

24/04/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conditions d’attribution et modalités des PTZ
24/04/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contenu et modalités de diffusion du registre public d’accessibilité
24/04/2017 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Dispense de formalités pour les constructions nécessaires à l'hébergement d'urgence des personnes migrantes demandant l'asile
24/04/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1766
24/04/2017 Travail et social - Travail et social
Le salarié protégé, un salarié comme les autres ?
24/04/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 430
21/04/2017 Public - Public
De nouveaux dispositifs pour favoriser la mobilité dans la Fonction publique
21/04/2017 Affaires - Affaires
Droit de suite : nullité de la clause imputant la charge définitive à l'acheteur
21/04/2017 Affaires - Commercial / Civil - Civil
Contestation de créance : défaut de comparution du créancier déclarant à l’audience du juge commissaire
21/04/2017 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
CEDH : condamnation disproportionnée d'une journaliste ayant publié un article au sujet d'une militante des droits de l'Homme