Retour aux articles

La RJPF d’avril est en ligne

Civil - Informations professionnelles
11/04/2022
À la Une ce mois-ci, Le nom d’usage conjugal et filial : enjeux et avenir, par Me Joséphine Tillaye-Duverdier, Avocate au barreau de Paris, Associée du Cabinet Familynks.
À lire également dans ce numéro :

- La libéralisation importante du régime juridique de l’interruption de grossesse – Analyse de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, par Guillaume Rousset ;

- Le régime général des obligations au secours de tensions nées du croisement des régimes matrimoniaux avec les procédures collectives, par Julien Dubarry ;

- La femme transgenre peut être déclarée mère sur l’acte de naissance de son enfant : la cour d’appel de Toulouse résiste !, par Julien Boisson ;

- De l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée à l’entrepreneur individuel tout court, par Guillaume Drouot.

Bonne lecture !
 
Source : Actualités du droit