Fils d'actualités juridiques

22/11/2022 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Constats sans valeur : les commissaires de justice alertent les professionnels du BTP
18/11/2022 Civil - Informations professionnelles
La RJPF de novembre est en ligne
17/11/2022 Transport - Mer/voies navigables / Social - Europe et international
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
16/11/2022 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Europe et international / Transport - Mer/voies navigables
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
15/11/2022 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Changement de destination : le gestionnaire ne peut être condamné au paiement de l’amende civile
08/11/2022 Civil - Immobilier
CGLLS : modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due en 2022
07/11/2022 Civil - Informations professionnelles
La Revue Lamy Droit civil de novembre est en ligne
02/11/2022 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Trêve hivernale : rappel des modalités d’application
26/10/2022 Social - Fonction rh et grh
Nouvelles organisations du travail : les professionnels RH jugent les espaces, rythmes et horaires de travail satisfaisants
25/10/2022 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Huissiers de justice : l’avenant sur la revalorisation de la grille des salaires au 1er juillet 2022 est étendu