Fils d'actualités juridiques

23/12/2020 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2020
22/12/2020 Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne
21/12/2020 Affaires - Affaires
La RLDA de décembre et le supplément de fin d'année viennent de paraître !
17/12/2020 Travail et social - Travail et social
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021
17/12/2020 Public - Public
Infractions relatives aux déchets : encadrement des pouvoirs de police des agents territoriaux
16/12/2020 Public - Public
Nouvelle étude du Cese : « Quelle conception des politiques publiques pour accompagner les transitions en cours et à venir ? »
16/12/2020 Civil - Civil
Vinification et produits défectueux : nouvelle application du principe de responsabilité
15/12/2020 Public - Public
Fonction publique territoriale : mise en place du « forfait mobilités durables »
15/12/2020 Public - Public
Covid-19 : la fermeture des remontées mécaniques confirmée par le Conseil d’État
15/12/2020 Travail et social - Travail et social
Le Prix de thèse Voltaire /Liaisons sociales 2021