Fils d'actualités juridiques

20/10/2020 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 506
19/10/2020 Public - Public
Usage médical du cannabis : le cahier des charges publié
19/10/2020 Public - Public
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : une disposition censurée dans le cadre d’une QPC
19/10/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1925
16/10/2020 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
16/10/2020 Travail et social - Travail et social
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement »
15/10/2020 Public - Public
Plan numérique du CNB : focus sur e-Acte Sous Signature Privée
15/10/2020 Public - Public / Civil - Civil
Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique
14/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable
14/10/2020 Civil - Civil
Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux