Fils d'actualités juridiques

06/09/2016 Social - IRP et relations collectives
Audience syndicale dans les TPE
05/09/2016 Social - Informations professionnelles
Loi " Travail " : Ce qui change vraiment
01/09/2016 Civil - Immobilier
​Extension de l'obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves
01/09/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Modification du ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles
31/08/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Nouvelles précisions sur les conditions d'accès à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
30/08/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Absence du nom de l'intimé dans une déclaration d'appel : ne pas confondre dysfonctionnement technique et erreur de manipulation
30/08/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
La loi Travail publiée au Journal officiel cet été
29/08/2016 Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
QPC et référé-suspension : quelle articulation ?
29/08/2016 Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale : les articles 1729 et 1741 du CGI de nouveau déclarés conformes à la Constitution
26/08/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
RPVA : la réalité du dysfonctionnement, occasionnant un retard dans la signification de la déclaration d'appel, doit être établi