Fils d'actualités juridiques

18/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Montant des acquisitions poursuivies par les Safer soumises à approbation
18/12/2019 Affaires - Affaires
La proposition de loi « Cyberhaine » profondément modifiée par le Sénat
18/12/2019 Public - Public
Contrôles phytosanitaires : libération des végétaux en quarantaine
18/12/2019 Public - Public
Marchés publics sans formalités : les nouveaux seuils sont arrivés !
18/12/2019 Affaires - Affaires
Mises en demeure par la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
18/12/2019 Public - Public
Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP
18/12/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Mise en conformité d’un ouvrage : l’audition du représentant de l’administration en première instance est suffisante
17/12/2019 Public - Public
Transfert du contrat de travail à une personne publique : comment établir la nouvelle rémunération ?
17/12/2019 Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne majorent pas le prix d’acquisition
17/12/2019 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Véhicule incendié : précision sur l'indemnisation des copropriétaires indivis