Fils d'actualités juridiques

04/04/2017 Public - Public
Application de la procédure de référé-suspension à la dissolution d'un EPCI
04/04/2017 Fiscalité - Fiscalité
Contestation de l'assiette de l'imposition et du recouvrement : notion de délai raisonnable
03/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : la situation des régisseurs de messages publicitaires
03/04/2017 Civil - Civil
Précisions sur la notion de "conducteur" au sens de la loi du 5 juillet 1985
03/04/2017 Travail et social - Travail et social
Discriminations et actions de groupe : une révolution en marche !
03/04/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1763
31/03/2017 Civil - Civil
Pas de réforme du ressort territorial des cours d'appel dans l'immédiat
31/03/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
IR 2016 : le calendrier de la campagne déclarative 2017 est publié
30/03/2017 Civil - Civil
Recours en révision : appréciation de la recevabilité
30/03/2017 Public - Public
L’obligation de discrétion professionnelle de l’agent public et les réseaux sociaux